Conditions générales de vente

Les Astuces de Madame — Micro Entreprise , immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° SIREN ‭824 675 805‬, dont le siège social est situé au 2 allée roland martin 93100 Montreuil , représentée par Aïssata TALL, ci-après dénommée « le Prestataire ».

Toute personne physique procédant à l'achat d'un service via le site internet "https://lesastucesdemadame.com/ ", ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la vente de services d'accompagnement en naturopathie destinés aux femmes souhaitant prendre soin d'elles.

En validant une commande sur le site : https://lesastucesdemadame.com/, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Nature des services et avertissement

Le Prestataire propose exclusivement des services, à l'exclusion de tout produit physique :

Masterclass : session de formation collective, en ligne ou en présentiel, portant sur des thématiques de naturopathie et de bien-être au féminin.
Consultation individuelle : rendez-vous personnalisé (visioconférence, téléphone ou présentiel) permettant d'échanger sur les habitudes de vie du Client et de proposer des pistes d'hygiène de vie relevant de la naturopathie.
Accompagnement sur 3 mois : programme de suivi personnalisé d'une durée de trois (3) mois, incluant plusieurs rendez-vous et/ou contenus dont le détail (fréquence, format, supports) est précisé sur la fiche de présentation du service au moment de la commande.

Avertissement important : la naturopathie est une approche complémentaire de bien-être et d'hygiène de vie. Elle ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne se substitue en aucun cas à un avis, un suivi ou un traitement médical. Le Prestataire n'est ni médecin, ni pharmacien, ni professionnel de santé réglementé. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question relative à son état de santé, et notamment avant d'entreprendre toute modification significative de son hygiène de vie, en cas de grossesse, de pathologie déclarée ou de traitement médical en cours.

Absence de garantie de résultat : les services proposés relèvent d'une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre son savoir-faire et les moyens raisonnables nécessaires à la bonne exécution des services, sans garantir l'atteinte d'un résultat particulier (perte de poids, disparition de symptômes, amélioration d'un état, etc.), les effets pouvant varier selon chaque personne.

Les descriptifs des services (contenu, durée, format, modalités d'accès) sont disponibles sur le site avant toute commande. Le Prestataire se réserve le droit d'adapter le contenu pédagogique des masterclass sans en modifier substantiellement l'objet.

Article 3 — Commande et souscription

Pour souscrire à un service, le Client doit :

Sélectionner le service souhaité sur le site.
Renseigner les informations demandées (identité, coordonnées, éventuellement un questionnaire préalable pour les consultations et l'accompagnement).
Accepter les présentes CGV.
Procéder au paiement selon les modalités proposées.

La commande est considérée comme définitive dès réception du paiement (ou du premier versement en cas de paiement échelonné) et donne lieu à l'envoi d'un email de confirmation récapitulant le service souscrit, son prix et ses modalités d'exécution.

Pour la consultation individuelle et les rendez-vous de l'accompagnement, la confirmation de commande vaut proposition de créneaux ; la date définitive du rendez-vous est fixée d'un commun accord entre les parties par tout moyen (email, calendrier en ligne, téléphone).

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix applicables restant ceux en vigueur au jour de la commande.

Le paiement s'effectue selon les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen indiqué au moment de la commande). Pour l'accompagnement sur 3 mois, un paiement échelonné peut être proposé ; à défaut de paiement d'une échéance à sa date d'exigibilité, le Prestataire peut suspendre l'accès au programme après mise en demeure restée infructueuse pendant [7/15] jours.

En validant sa commande, le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 5 — Modalités d'exécution des services

Les services sont exécutés selon les modalités décrites sur la fiche du service au moment de la commande (date, durée, format présentiel ou à distance, plateforme utilisée, contenus remis).

Masterclass : l'accès (lien de connexion, replay le cas échéant) est communiqué par email avant la date de la session. La durée de disponibilité d'un éventuel replay est précisée sur la fiche du service.

Consultation individuelle : le rendez-vous est fixé d'un commun accord. Toute annulation ou report par le Client doit être notifié au moins [48 heures] avant l'horaire prévu ; à défaut, la séance est considérée comme due. En cas d'empêchement du Prestataire, un nouveau rendez-vous est proposé sans frais supplémentaire.

Accompagnement 3 mois : le programme débute à la date convenue entre les parties. Les rendez-vous non honorés par le Client dans le respect du délai de prévenance mentionné ci-dessus ne sont pas reportés, sauf accord exprès du Prestataire. En cas d'interruption du programme du fait du Client, aucun remboursement des séances déjà proposées n'est dû, sauf disposition contraire prévue à l'Article 6.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le Client reconnaît toutefois expressément :

que s'il souhaite que l'exécution du service (notamment une consultation individuelle ou une masterclass) débute avant l'expiration du délai de rétractation, il en fait la demande expresse et renonce à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée (article L.221-25 du Code de la consommation) ;
que pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai de 14 jours, avec son accord préalable exprès et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dès l'exécution complète, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé (article L.221-28, 1° du Code de la consommation).

Pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci s'applique, le Client notifie sa décision par écrit à lesastucesdemme@gmail.com, avant l'expiration du délai. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande, déduction faite, le cas échéant, de la valeur de la prestation déjà exécutée.

Article 7 — Responsabilité

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des obligations décrites dans les présentes CGV, dans les conditions de droit commun. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chance, préjudice moral, etc.).

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers, soit à un cas de force majeure.

Il est rappelé que les recommandations formulées dans le cadre des services ne remplacent ni un avis médical ni un traitement, et que le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une non-consultation d'un professionnel de santé par le Client, ni de l'usage que ce dernier ferait des conseils prodigués en dehors du cadre des séances.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus délivrés dans le cadre des services (supports de masterclass, documents remis en consultation, contenus de l'accompagnement, textes, visuels, vidéos) ainsi que les éléments du site https://lesastucesdemadame.com/ sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Prestataire.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel des contenus qui lui sont remis. Toute reproduction, diffusion, revente ou usage commercial, total ou partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

Article 9 — Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à l'exécution des services. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à la réglementation, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer par email à lesastucesdemme@gmail.com . Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données relatives à la santé ou aux habitudes de vie éventuellement communiquées par le Client dans le cadre des consultations sont traitées avec une confidentialité renforcée et ne sont utilisées qu'aux fins de personnalisation du service, sauf consentement exprès contraire du Client.

Article 10 — Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à l'exécution d'un service doit être adressée par écrit à lesastucesdemme@gmail.com dans un délai raisonnable suivant le fait générateur.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Prestataire soit le tribunal de Montreuil, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux litiges de consommation.